J.O. Numéro 80 du 5 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06055

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Décret du 2 avril 2002 portant acceptation de démission (ponts et chaussées)


NOR : EQUP0200279D



Par décret du Président de la République en date du 2 avril 2002, la démission de M. N'Diaye (Sambacor), ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe, est acceptée à compter du 24 octobre 2001.